Accès aux textes de lois relatifs aux Meublés de Tourisme

Agrément Ministériel visite de meublés
Aide du Conseil Général sur les hébergements de pays
Classement des Meublés de Tourisme (1er avril 1997)
Convention d'habilitation UD
Critères de classement du Meublé de Tourisme
Formulaire de classement du Meublé de Tourisme
Cadre juridique des chambres d'hôtes
Formulaire de déclaration en mairie chambres d'hôtes
Liste des organismes agréés du Nord
Loi sur la gestion des immeubles (02 janvier 1970)
Répartition catégorielle des Meublés de Tourisme (8 janvier 1993)
Politique du Conseil Général du Nord sur l'hébergement touristique durable

Accès aux listes par ville des différents Meublés de Tourisme

Accès aux Meublés de DUNKERQUE
Accès aux Meublés de SAINT AMAND LES EAUX
Accès aux Meublés de BRAY-DUNES
Accès aux autres Meublés

"Le Guide du Parfait Loueur"
édité par l'UDOTSI du Nord est disponible sur demande à l'UDOTSI
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