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TEXTES DE RÉFÉRENCE Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative : - Statuts associatifs : Statuts-types OT Statuts-types OT Intercommunal Statuts-types SI Quel statut pour quel office de tourisme ? Loi sur les associations (1er juillet 1901) Décret d'application de la loi sur les associations (16 août 1901) Décret fixant certaines obligations relatives aux subventions (21 mars 2006) - Autres Statuts publics Décret relatif aux OT et aux Collectivités Territoriales (11 mai 2005) Statuts Régie Municipale Statuts EPIC - Classement des offices de tourisme : Normes de classement des OT (Arrêté du 12 janvier 1999) Circulaire sur le classement des OT (12 février 1999) - Signalétique des OTSI : Signalétique OTSI Logos du réseau des OTSI Circulaire sur la signalisation d'intérêt touristique (1 mars 1992) - Convention : Convention Municipale d'Objectifs Relatifs à l'activité des OTSI - Commercialisation Loi sur l'organisation et la vente des voyages et des séjours (13 juillet 1992) Décret d'application de la loi du 13 juillet 1992 (15 juin 1994) Ordonnance modificatrice de la loi du 13 juillet 1992 (24 février 2005) Mise au point sur la loi du 13 juillet 1992 entre la FNOTSI et le SNAV - Fiscalité Appréciation sur la fiscalité des associations (Instruction du 15 septembre 1998) Réduction d'impôt (Instruction du 08 octobre 1999) Taxe à la valeur ajoutée (Instruction du 07 mars 2000) Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006) Relatifs au Droit du Travail : Convention collective des organismes de Tourisme Guide pratique nouvelle Convention Collective Contrat de travail type Fiches de postes et de missions Régime obligatoire de prévoyance Valeur du Point Convention Agefos sur la formation professionnelle Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes Interdiction de fumer dans les lieux publics Relatifs aux Collectivités Territoriales : Organisation du Tourisme Français Historique du réseau National des OTSI Contrainte du droit dans le développement du tourisme local Répartition des compétences (loi de 1992) Répartition des compétences (loi modificatrice de 2004) Libertés et responsabilités locales (loi du 13 août 2004) Textes généraux sur le Code du Tourisme (ordonnance du 20 décembre 2004) Modification sur les dispositions relatives au tourisme du 20/12/2004 (loi du 14 avril 2006) Taxe de séjour Stations classées La Gestion de fait Délit d'Ingérence Relatifs aux Meublés de Tourisme : Agrément ministériel visites de meublés Classement des meublés de tourisme (Arrêté du 1er avril 1997) Loi sur la gestion des immeubles (2 janvier 1970) Les chambres d'hôtes Répartition catégorielle des Meublés de Tourisme (8 janvier 1993) Relatifs au Tourisme pour tous : Mesures favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées (loi du 13 juillet 1991) Sensibilisation sur l'accessibilité pour tous Association Tourisme & Handicap Liste des évaluateurs APF du Nord ( retour )
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :
- Statuts associatifs :
- Autres Statuts publics
- Classement des offices de tourisme :
- Signalétique des OTSI :
- Convention :
Relatifs à l'activité des OTSI
- Commercialisation
- Fiscalité
Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006)
Relatifs au Droit du Travail :
Relatifs aux Collectivités Territoriales :
Relatifs aux Meublés de Tourisme :
Relatifs au Tourisme pour tous :
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