Textes de Loi

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Relatifs aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative :

- Statuts associatifs :

	Statuts-types OT
	Statuts-types OT-SI Intercommunal
	Statuts-types SI
	Quel statut pour quel office de tourisme ?

	Loi sur les associations (1er juillet 1901)
	Décret d'application de la loi sur les associations (16 août 1901)

- Autres Statuts publics :

	Décret relatif aux OT et aux Collectivités Territoriales (11 mai 2005)
	Statuts Régie Municipale
	Statuts EPIC

- Classement des offices de tourisme :

	Normes de classement des OT (Arrêté du 12 janvier 1999)
	Circulaire sur le classement des OT (12 février 1999)

- Signalétique des OTSI :

	Logo OT
	Logos SI

Circulaire sur la signalisation d'intérêt touristique (1 mars 1992)

- Convention :

Convention Municipale d'Objectifs

Relatifs à l'activité des OTSI

- Commercialisation

	Loi en cours de validation sur la Commercialisation
	Loi de Commercialisation (13 juillet 1992)
	Décret d'application de la loi de Commercialisation (15 juin 1994)

Ordonnance modificatrice de la loi de Commercialisation (24 février 2005)

Mise au point sur la loi de Commercialisation entre la FNOTSI et le SNAV

- Fiscalité

	Fiscalité des associations (Instruction du 15 septembre 1998)
	Réduction d'impôt (Instruction du 08 octobre 1999)
	Taxe à la valeur ajoutée (Instruction du 07 mars 2000)
	Taxe à la valeur ajoutée (Loi nº 2006-1771 du 30/12/2006 ; art. 69 I finances rectificatives pour 2006)
	Publication obligatoire des comptes annuels au JO
	Décret d'application de l'obligation de publier les comptes annuels au JO

Relatif à l'activité de l'OT-SI

Loi sur le développement et la modernisation des services touristiques

Relatifs à l'utilisation d'Internet

Loi relative à la communication au public sur Internet

Relatifs au Droit du Travail :

Convention collective des organismes de Tourisme

Guide pratique nouvelle Convention Collective

Contrat de travail type

Fiche de poste

Régime obligatoire de prévoyance

Valeur du Point

Convention Agefos sur la formation professionnelle

Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

	Interdiction de fumer dans les lieux publics
	Prime de transport accordé aux salariés qui ont un abonnement de transport en commun
	Journée de la solidarité (Pentecôte)
	Droits santé et prévoyance au 1er juillet 2009
	Guide d'évaluation des risques tertiaire pour le salarié

Relatifs aux Collectivités Territoriales :

Organisation du Tourisme Français

Historique du réseau National des OTSI

Contrainte du droit dans le développement du tourisme local

	Répartition des compétences (loi de 1992)
	Répartition des compétences (loi modificatrice de 2004)

Libertés et responsabilités locales (loi du 13 août 2004)

Textes généraux sur le Code du Tourisme (ordonnance du 20 décembre 2004)

	Modification sur les dispositions relatives au tourisme du 20/12/2004 (loi du 14 avril 2006)
	Mise à disposition des personnels territoriaux (décret 20 juin 2008 modifications de la loi du 8 octobre 1985)
	Texte complémentaire sur la mise à disposition des personnels territoriaux

Taxe de séjour

Stations classées

	La Gestion de fait
	Délit d'Ingérence

Relatifs aux Meublés de Tourisme :

	Agrément ministériel visites de meublés
	Classement des meublés de tourisme (Arrêté du 1er avril 1997)

	Loi sur la gestion des immeubles (2 janvier 1970)
	Les chambres d'hôtes
	Répartition catégorielle des Meublés de Tourisme (8 janvier 1993)

Relatifs au Tourisme pour tous :

Mesures favorisant l'accessibilité aux personnes handicapées (loi du 13 juillet 1991)

	Sensibilisation sur l'accessibilité pour tous
	Association Tourisme & Handicap
	Liste des évaluateurs APF du Nord