Organisation des manifestations

Un OTSI est souvent amené à organiser des manifestations (exposition, brocante, fête locale…). Assurez-vous du respect d’un certain nombre de règles, notamment :

OCCUPATION DE LIEU PUBLIC
Si l’OTSI souhaite occuper le domaine public, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la part du Maire de la Commune. D’une manière générale, demandez toujours l’autorisation écrite pour organiser votre manifestation auprès de la Mairie. Contactez-les pour obtenir les informations nécessaires pour organiser au mieux votre manifestation.

VENTE DE BOISSONS
Depuis une ordonnance du 25/03/04, les associations sont dispensées de la déclaration fiscale, une fois obtenue l'autorisation auprès de leur Mairie, pour l'ouverture temporaire de débit de boissons (des groupes 1 et 2, de 0 à 3 % d'alcool), pour la durée de manifestations publiques qu'elles organisent (dans la limite de 5 par an). Les débits de boissons temporaires ne peuvent être ouverts plus de 48 heures.

Vérifiez que la buvette n’est pas située dans une zone de protection, du type édifice cultuel, établissement scolaire, monument historique (consultez l’arrêté préfectoral précisant les secteurs concernés).

DIFFUSION DE MUSIQUE

Si de la musique est diffusée dans un lieu public, à l’occasion de manifestations occasionnelles, de projections audiovisuelles (même gratuites), de kermesses…, vous devez contacter la SACEM (Société Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Un protocole d’accord sera alors établi et les redevances fixées en fonction des éléments fournis. Si vous les contactez plus de 15 jours avant une manifestation (occasionnelle), des réductions sont possibles.

remarque : La redevance SACEM n’est pas une taxe mais un droit rémunérant les auteurs des oeuvres utilisées.

BILLETS D'ENTRÉE
Conseil : utilisez les carnets à souche numérotés pour comptabiliser le nombre d’entrées ou les quantités (carnets en vente dans toutes les papeteries). Ils peuvent être demandés en cas de contrôle.

SECURITE
Veillez à la sécurité des participants et spectateurs. Vérifiez que votre contrat d’assurances couvre bien les risques liés à la manifestation que vous organisez. selon l’importance de la manifestation (contactez la Mairie).

JEU-CONCOURS
Si vous organisez un jeu-concours, vous devez déposer le règlement chez un huissier.