STATUTS DU SI DE LOUVROIL

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

Article premier :
Sous le titre de Syndicat d'Initiative de LOUVROIL et Environs, il est constitué une Association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord et la Fédération Régionale du Nord - Pas de Calais et par la même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son activité s'étend sur LOUVROIL et Environs.

Article 2 :
Le Syndicat d'Initiative a pour but de coordonner l'action de ses participants, et de développer les relations avec les dives partenaires impliqués dans le Tourisme, en vue d'améliorer l'accueil, l'information, l'animation et la promotion de la commune de Louvroil et de ses environs.

Article 3 :
Le Syndicat d'Initiative a son siège à LOUVROIL. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 :
Le Syndicat d'Initiative se compose de :

1. de Membres d'Honneur désignés par l'Assemblée Générale

2. de Membres bienfaiteurs

3. de Membres actifs

4. de représentants de Collectivités publiques ou privées, désignées par le Conseil d'Administration

Article 5 :
La qualité de Membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd :

1. par démission

2. par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

Article 6 :
L'Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l'article 4.
Les collectivités sont représentées à l'Assemblée Générale par un de leurs membres.
Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

Article 7 :
Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d'appartenance à l'Office de Tourisme ou au Syndicat d'Initiative participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux membres. Le vote par procuration n'est pas admis.

Article 8 :
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.
Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée.
L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

Article 9 :
Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

Article 10 :
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.

Article 11 :
Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressé par écrit au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Article 12 :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

1. Dix membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année.

2. Des membres es-qualité désignés par les collectivités publiques ou privées (le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du Conseil) (Il faut préciser ces collectivités et le nombre de siéges attribués à chacune d'elles). La liste de ces membres figure au règlement intérieur.

Article 13 :
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Article 14 :
Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Article 15 :
En cas de vacances, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat des cotisations.

Article 16 :
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du SI. Il fixe notamment le montant des cotisations.

Article 17 :
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

Article 18 :
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau par contre ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
Le Syndicat d'Initiative s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le Conseil d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur.

Article 19 :
Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Le Bureau est composé de :

	d'un Président
	d'un ou plusieurs Vice-présidents (le nombre de ceux-ci étant déterminé par le Conseil d'Administration)
	d'un Secrétaire
	d'un Secrétaire Adjoint
	d'un Trésorier
	d'un Trésorier Adjoint
	d'un Archiviste Documentaliste
	d'Assesseurs

Le Maire de la cité principale est de droit Président d'Honneur, les maires des autres cités désignent l'un d'entre eux pour siéger au Conseil.

Article 20 :
Les membres du bureau, élevés à l'honorariat siégent au Bureau avec voix consultative.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civilef.

Article 21 :
Financement - Les ressources de l'Association se compose :

1. des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées 

2. des cotisations des membres

3. des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le cadre des présents statuts

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux écritures dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale après celui du Trésorier.

Article 22 :
Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection du nouveau Conseil.

TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.
L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 24 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat d'Initiative. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.