STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME DE WORMHOUT

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

Art. 1 : Sous le titre Office Municipal de Tourisme de WORMHOUT, classement 1 étoile, il est constitué une Association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale Nord Pas de Calais et par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur le territoire de la Ville de WORMHOUT.

Art. 2 : L'Office Municipal de Tourisme, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique, contribue au développement touristique de la Ville de WORMHOUT sous toutes ses formes. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation touristique indispensable dans son rayon d'action. Il contribue, en liaison avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales locales.

Art. 3 : L'Office Municipal de Tourisme a son siège : 45 Place du Général de Gaulle à WORMHOUT. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée.
Les locaux, les équipement et les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement de l'Office de Tourisme son attribués par la Commune par convention d'utilisation et définitivement signée par le Maire et le Président de l'Office de tourisme.

Art. 4 : La qualité de membre actif s'acquiert par une adhésion volontaire ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd par démission ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

Art. 5 : L'Office Municipal de Tourisme se compose :

	du Maire de la Ville ou de son représentant, membre du Conseil Municipal désigné par lui-même
	du premier adjoint au Maire de la Ville ou de son représentant, membre du Conseil Municipal
	des responsables des commissions municipales : sports, environnement, Fêtes, Information Communication et Jeunesse.  Ces personnes sont membres de l'Office Municipal du Tourisme pour la durée de leur mandat électif, à savoir celle de leur fonction de Maire, d'adjoint ou de Responsable de Commissions.
	des membres actifs.

L'ensemble de ces membres composent l'Assemblée Générale de l'Office de Tourisme.

Art. 5 bis : L'Assemblée Générale élit au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, en son sein, les membres du Conseil d'Administration qui se compose :

	du Maire
	du 1er adjoint
	des Présidents des Commissions Municipales visés à l'article 5
	de Membres actifs

Soit 15 membres. Sur ces 15 membres, 7 sont cooptés, 8 sont élus.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6 : L'Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l'article 5, qui pourront s'intégrer dans des commissions de travail désignées et approuvées par l'Assemblée Générale.
A la tête de chaque commission de travail, un responsable est désigné par le Conseil d'Administration. Il aura pour mission, sous contrôle du Bureau :

d'assurer pleinement dans son domaine d'activité et en collaboration avec les Membres actifs volontaires de la dite commission, d'étudier, proposer et soumettre au bureau  ou au Président de l'Association, pour approbation avant exécution des projets complets (organisation, déroulement, conditions matérielles, financières ou autres).

Art. 7 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.
Le Président de l'Union Départementale peut être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée.
L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration, du Bureau et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
Le Conseil d'Administration est élu pour une durée de deux ans. Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait au plus tard 30 jours après la date d'expiration de son mandat.
Après chaque renouvellement du Conseil Municipal, le Président convoque dans un délai de 2 mois après l'installation du nouveau Conseil une Assemblée Générale qui élit un nouveau Conseil d'Administration. Ce dernier élit le jour même un nouveau bureau.

Art. 8 : Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis individuels.

Art. 9 : Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Art. 10 : Le conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art. 11 : Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil, le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

Art. 13 : le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir. Les Membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.
L'Office Municipal de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

Art. 14 : Le Conseil d'administration élit pour une durée de 2 ans, au complet ou au minimum la moitié de ses membres, élit en son sein, les membres du bureau comprenant au minimum :

	un Président
	deux vice-Présidents
	un secrétaire
	un Trésorier

La Municipalité est représentée par le Maire et le Président de la Commission Municipale des Fêtes.
Soit 7 personnes.
En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le Conseil d'Administration comble cette vacance.

Art. 15 : Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. D'autre part, le personnel communal affecté à l'Office Municipal de Tourisme ne peut pas faire partie du Conseil d'Administration et de ce fait, du bureau. Le personnel communal peut assister aux réunions du Conseil d'Administration, sur convocation du Président, et ce à titre consultatif ou technique.

Art. 16 : Financement.
Les ressources de l'Association se composent :

	des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées.
	des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale désigne un contrôleur des comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du Trésorier.

TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance. L'Assembléé, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 18 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Office Municipal de Tourisme, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son délégataire, dûment appelé.

Art. 19 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Office Municipal de Tourisme. Elle attribue l'actif net à la commune siège.

Fait à WORMHOUT, le 4 octobre 1995

Signé par 

	le Président : Stanislas BOROWSKI
	Vice-Président : André BECUWE
	Vice-Président : Michel CRUYPENINCK
	Secrétaire : Jean-Pierre BLAEVOET
	Trésorier : Guy LAMMAR